1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de séjours et de nuitées hôtelières proposées sur le site Escales Privées (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Escales Privées
Adresse : 77700 Serris – France
E-mail : contact@escales-privees.fr
3. Produits et services
Escales Privées propose la vente de nuitées et de séjours hôteliers haut de gamme en France et à l’international.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont décrites sur la fiche produit accessible lors de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxes de séjour et frais spécifiques éventuels (ex. : taxes locales, taxes de parcs).
Escales Privées se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres n’incluent pas, sauf mention expresse contraire, les transports (avion, train), les transferts, ni les dépenses personnelles.
5. Modalités de réservation
Les séjours doivent être utilisés pendant leur période de validité indiquée sur la fiche produit, hors périodes exclues (vacances scolaires, dates spécifiques précisées par l’hôtel partenaire).
Après validation de la commande, l’équipe Escales Privées contacte le client dans un délai maximal de 2 jours ouvrés afin de recueillir les dates de séjour souhaitées.
Escales Privées sollicite ensuite l’hôtel partenaire pour confirmer la disponibilité.
En cas d’indisponibilité aux dates choisies, le client pourra proposer de nouvelles dates ou demander l’annulation avec remboursement intégral, sous réserve d’avoir communiqué ses dates dans un délai de 14 jours suivant la commande.
6. Commande
Les commandes sont réservées aux personnes majeures et juridiquement capables.
La commande devient ferme et définitive après confirmation écrite d’Escales Privées.
La confirmation de commande vaut contrat.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Les paiements sont sécurisés.
La réservation est confirmée après encaissement de la totalité du montant de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 21 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, tant que les dates de séjour n’ont pas été confirmées.
Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Les séjours restent cessibles pendant leur période de validité, sauf mention contraire.
9. Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation spécifiques sont précisées sur chaque fiche produit.
Si les dates souhaitées ne peuvent être confirmées dans le délai légal de rétractation, un remboursement intégral sera effectué.
Les remboursements sont réalisés dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter de la validation de l’annulation, via le moyen de paiement initial.
10. Programme de parrainage
10.1 Principe
Escales Privées propose un programme de parrainage permettant à ses clients (ci-après le « Parrain ») de bénéficier d’un avantage commercial lorsqu’ils recommandent le Site à un nouveau client (ci-après le « Filleul »).
10.2 Conditions de participation
Le programme de parrainage est réservé aux clients ayant déjà effectué au moins une commande sur le Site Escales Privées.
Le Filleul doit être une personne n’ayant jamais effectué de commande sur le Site et n’ayant jamais été inscrite auparavant, avant la recommandation du Parrain.
Un même Filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois.
10.3 Avantage accordé au Parrain
Lorsque le Filleul effectue l’achat d’un séjour en ligne sur le Site, le Parrain bénéficie d’un bon d’achat correspondant à une remise de 10 %, valable sur sa prochaine commande.
Ce bon d’achat :
- est personnel, non cessible et non échangeable contre des espèces,
- est valable uniquement sur le Site Escales Privées,
- est utilisable en une seule fois,
- n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles, sauf mention contraire.
Le bon d’achat est crédité après l’achat du séjour par le Filleul, sous réserve des dispositions de l’article 10.4.
10.4 Délai de rétractation et annulation de la commande du Filleul
Conformément aux dispositions légales, le Filleul dispose d’un délai de 21 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le séjour n’ait pas été annulé de son fait ou pour quelque autre raison que ce soit.
En cas d’annulation de la commande du Filleul, quelle qu’en soit la cause :
- si le bon d’achat n’a pas encore été utilisé par le Parrain, celui-ci sera automatiquement annulé ;
- si le bon d’achat a déjà été utilisé par le Parrain, Escales Privées se réserve le droit de déduire le montant correspondant du remboursement dû au Parrain ou d’exiger le remboursement du montant du bon d’achat utilisé, par tout moyen approprié.
Le Parrain reconnaît expressément que l’avantage issu du programme de parrainage est conditionné au maintien définitif de la commande du Filleul.
10.5 Utilisation frauduleuse
Escales Privées se réserve le droit de suspendre, annuler ou refuser tout avantage lié au programme de parrainage en cas de fraude, d’abus ou de non-respect des présentes CGV (notamment auto-parrainage, création de comptes multiples, informations erronées), sans préjudice de toute action ultérieure.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.